Réforme des retraites : les mises en garde du Conseil d’Etat que le gouvernement a ignorées

Dans une note restée confidentielle jusqu’à présent, l’institution du Palais-Royal a suggéré de retirer certaines dispositions, dont celle sur « l’index seniors », au motif que leur présence dans un texte à caractère financier est sujette à caution, sur le plan de la constitutionnalité.

Le Monde | Dirección, Finanzas | Administración Pública | Mié, 22/02/2023 - 08:45