Véhicules concernés, contenu, prix... Ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique des deux-roues, obligatoire à partir de ce 15 avril

Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) entre en vigueur le 15 avril prochain. Modèles concernés, prix, contenu du contrôle... Le Figaro a passé en revue les questions que vous vous posez.

Qui est à l'origine de la mesure?

En 2014, la Commission européenne a imposé l'obligation pour tous les pays de l'Union d'instituer un contrôle technique des deux-roues, avec application au 1er janvier 2022 au plus tard. Le gouvernement français a fini par publier un décret d'application en 2021, décret aussitôt suspendu par Emmanuel Macron. «Ce n'est pas le moment d'embêter les Français», aurait argué le Président de la République. Cette volte-face présidentielle avait suscité l'ire des associations écologistes qui s'étaient alors empressées de saisir le Conseil d'État. La décision de la juridiction, rendue début juin, a accordé deux mois au gouvernement pour prendre un décret instaurant le CT2R.

En quoi consistera le contrôle ?

L'examen des deux roues sera plus simple que celui des voitures. Les trois priorités du contrôle seront la sécurité, la réduction des émissions polluantes et les nuisances sonores. Concrètement, le professionnel vérifiera notamment «l'état des freins, l'absence d'émissions polluantes et sonores excessives, l'état des équipements de direction, le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques, l'état des rétroviseurs, l'état des essieux, roues, pneus et suspensions», indique le gouvernement sur le site Service-public.fr.

À l'issue du CT2R, le véhicule recevra un résultat favorable ou un résultat défavorable. Dans ce second cas, si les défaillances sont mineures, «des réparations, puis une contre-visite devront être effectuées au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique». Si les défaillances sont critiques, «le véhicule n'est alors plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle». Le véhicule est déclaré inapte à la circulation jusqu’à ce que les réparations soient réalisées et qu'une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique.

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Quels seront les modèles concernés par le CT2R ?

L’inspection périodique obligatoire concernera les véhicules de catégorie L, «notamment les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds», indique le gouvernement. Les voitures sans permis («voiturettes») seront bien incluses dans le contrôle. Dans le cas où ces véhicules sont conduits par des mineurs, ce sont les parents ou les responsables légaux qui sont tenus d’effectuer l'entretien courant et faire contrôler le véhicule selon la législation en vigueur.

Où se dérouleront les contrôles et à quel prix ?

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l'inspection des véhicules légers ou lourds bénéficient, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, d'une extension de cet agrément leur permettant d'inspecter les véhicules de catégorie L. Selon la conférence organisée ce lundi par Mobilians, de nombreux centres sont d’ores et déjà opérationnels pour procéder aux contrôles dès le 15 avril, et ce, dans toute la France. «On aura suffisamment de centres pour couvrir tous les départements, même si certains territoires seront mieux dotés que d’autres. Il n’y aura pas de difficulté pour prendre des rendez-vous, certains centres ont déjà enregistré des demandes pour le 15 avril», ont indiqué les intervenants, qui promettent des rendez-vous «dans la journée» ou «dans la semaine».

Et le prix, alors ? Alors que les Français bataillent depuis plusieurs mois avec l'inflation, l'exécutif souhaitait que la facture du contrôle soit la plus indolore possible pour les propriétaires de deux-roues. Clément Beaune évoquait à l’automne dernier un prix équivalent à une «une cinquantaine d'euros». «C'est en discussion avec les centres techniques pour mettre la pression et baisser le plus possible le prix», avait indiqué le ministre.

À une semaine de l’entrée en vigueur de l’obligation, la facture qui sera adressée aux détenteurs de deux-roues demeure la grande inconnue de la mesure. «Le prix du contrôle dépendra de chaque opérateur, les centres étant libres de fixer les prix comme pour les véhicules légers», a-t-on appris lors de la conférence de presse organisée par Mobilians. Les intervenants ont affirmé que le prix final du contrôle variera en fonction du «coût du foncier» dans la zone d’implantation du centre, du «type de véhicule» contrôlé et du «temps» consacré au contrôle.

Quand devra-t-on réviser son véhicule?

Le contrôle technique obligatoire des deux roues entre en vigueur le 15 avril, mais le gouvernement a souhaité échelonner l’application de la mesure pour ne pas créer de goulot d’étranglement dans les centres. La date du contrôle dépendra ainsi de l'âge du véhicule.

Les véhicules immatriculés avant le 1^er janvier 2017 devront réaliser leur premier contrôle au plus tard le 31 décembre 2024. Tout véhicule mis en circulation avant le 1^er janvier 2017, dont la date anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril aura l’obligation de passer l’examen entre le 15 avril et le 14 août 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur premier contrôle en 2025, ceux immatriculés entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, en 2026. Enfin, les véhicules immatriculés après le 1^er janvier 2022 devront être contrôlés les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation. Pour rappel, la durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.

Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation ?

Les contrevenants propriétaires d'un deux-roues, comme ceux de tous les autres véhicules motorisés soumis au contrôle technique, seront passibles d'une amende d'un montant de 135 € en cas de non-respect de l'obligation relevée lors d’un contrôle routier. Ce montant est susceptible de monter en flèche en cas de paiement retardé.