Quand un proche entre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées, se pose la question du sort de son logement devenu vide. Comment le vendre, alors que son parent est affaibli ou n’a plus toute sa tête ? Selon la situation, plusieurs solutions permettent à la famille d’agir.
D’abord, une entrée en maison de retraite n’implique pas forcément la vente de la maison ou de l’appartement. L’esprit de la loi est d’ailleurs plutôt à l’opposé, s’agissant des personnes dont les capacités mentales ou corporelles sont altérées : « Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu’il est possible » (art. 426 al. 1 du code civil).
Il faut néanmoins se rendre à l’évidence, bien souvent, les revenus du parent sont insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite et d’entretien du bien. La mise en vente est alors inéluctable. Quelle que soit la raison qui pousse votre parent à céder son domicile historique, et même s’il est diminué du fait de son âge, la décision lui appartient.
En conséquence, vous devez impérativement respecter sa volonté, qu’il s’agisse de vendre ou de conserver le bien. Selon son état de santé et sa capacité ou non à consentir aux actes importants, vous pouvez être autorisé à l’accompagner dans ses démarches, voire à le représenter, dans les situations les plus graves.
Avis médical
Si votre parent a la capacité d’exprimer un consentement libre et éclairé, c’est à lui et à lui seul de décider de vendre ou pas son appartement ou sa maison, de le louer ou encore de le laisser libre de toute occupation. S’il opte pour la vente et qu’il souhaite que vous l’aidiez dans ses démarches (par exemple, parce qu’il n’a plus l’énergie suffisante), il peut vous confier une procuration. Votre parent vous donne alors le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte la vente de son bien immobilier.
Toute la difficulté, pour le notaire en charge de rédiger ce pouvoir, est d’évaluer si le mandant est sain d’esprit ou pas. Lors d’un rendez-vous à l’office, ou en maison de retraite s’il accepte de se déplacer, ou encore en visioconférence, puisque cet acte peut désormais être établi à distance, le notaire va engager un dialogue, avec des questions simples. En cas de doute, en raison de propos incohérents, par exemple, il exigera un avis médical. Car le risque, si votre parent présente des troubles, c’est que la vente soit ultérieurement remise en cause.
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