Présenté au conseil des ministres mercredi 27 septembre, le projet de loi sur l’inflation permettra-t-il d’enrayer l’envolée des prix dans les rayons ? Bercy, qui, depuis des mois, tente en vain d’obtenir des industriels et des distributeurs qu’ils renégocient leurs tarifs à la baisse, est contraint de passer par la loi.
Se résumant à un seul et unique article, le texte du projet de loi « portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution », avance d’un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent, selon un exercice très encadré, s’être mis d’accord sur les conditions d’approvisionnement (tarifs, quantités…).
Ils devront avoir signé cette année leurs contrats au plus tard le 15 janvier, contre le 1er mars habituellement, pour que les nouveaux tarifs soient en rayon « au plus tard le 16 janvier 2024 ». Objectif du gouvernement : « répercuter au plus vite les baisses de prix au consommateur », indique-t-on au ministère de l’économie.
« Hausse entre 5 % et 15 % pour commencer les négociations »
Cette dérogation exceptionnelle au code du commerce pour cette année concerne tous les fournisseurs de produit de grande consommation « dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France (…) est supérieur à 150 millions d’euros » ou dépasse « 1 milliard d’euros » dans le cadre de grands groupes dont les comptes sont consolidés. « [Sont directement visés] les 75 plus grands industriels, avec lesquels nous avons engagé un dialogue depuis plusieurs mois », qui sont « les plus à même à faire des efforts », indique-t-on à Bercy, précisant qu’ils représentent « plus de 50 % de part de marché ».
Renégocier plus vite sera-t-il suffisant pour modérer une inflation alimentaire qui a bondi de 11,2 % en un an, à fin août, et de 19,9 % en deux ans, selon l’Insee ? Rien n’est joué, à entendre les distributeurs, auditionnés comme les industriels en amont de la présentation du texte, mercredi 20 septembre, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Il ne faudrait pas « avancer les négociations pour qu’elles se concluent par de l’inflation complémentaire plus vite pour les Français », a souligné Dominique Schelcher, le PDG de Système U. « Pour le moment, un seul fournisseur nous a adressé ses tarifs pour 2024, et l’augmentation proposée, c’est 10 %, a renchéri Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires (magasins Intermarché et Netto). Les échanges que nous avons aujourd’hui avec certaines multinationales nous font penser que les tarifs seront en hausse entre 5 % et 15 % pour commencer les négociations. » « On peut s’attendre en 2024 à une inflation qui tournera autour de 3 % ou 4 % », a complété Philippe Michaud, coprésident d’E.Leclerc, devant les parlementaires. « Chaque année, c’est comme ça. Ce qui est important, c’est le point de sortie, pas le point d’entrée », tente de relativiser Bercy.
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