Dès le 24 février, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé la couleur : pour financer un coûteux plan de rénovation du réseau ferroviaire, son gouvernement souhaitait mettre à contribution les sociétés d’autoroutes et les voyages en avion. Une intention confirmée le 21 août par le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, qui a tenu à rassurer les automobilistes : « S’il y a une taxe, ça n’aura aucun impact sur les péages. »
Dans L’Obs, il a de nouveau précisé que l’écologie ne devait être, pour les Français, « ni un emmerdement ni une punition ». Mais à quelques jours du bouclage du budget, les contours de la taxe ne sont toujours pas connus. Bercy, qui espère en tirer entre 300 millions et 500 millions d’euros par an, peut-être plus, est face à un casse-tête : les sociétés concessionnaires des autoroutes (Vinci, Eiffage ou Abertis) sont certaines d’être « immunisées » contre toute nouvelle taxe qui viserait spécifiquement leur activité.
Pour les filiales de Vinci, d’Eiffage ou de l’espagnol Abertis, la situation est très claire. Depuis la privatisation des sociétés d’autoroutes – orchestrée lorsque Dominique de Villepin était premier ministre et Bruno Le Maire, son plus proche conseiller –, la loi promet de maintenir « l’équilibre économique et financier » des contrats. Une assurance qui a été renforcée et précisée en 2015, lors de la négociation du plan de relance des autoroutes par Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’économie, et par Elisabeth Borne, qui était alors directrice de cabinet de Ségolène Royal.
Assurance de « stabilité des prélèvements obligatoires »
« C’est l’article 32 », explique-t-on chez Vinci Autoroutes. Il a une histoire : après le fiasco de l’écotaxe, à la suite de la révolte des « bonnets rouges » bretons, il avait fallu indemniser la société italienne ayant installé les portiques. L’Etat a alors demandé aux sociétés d’autoroutes une « contribution volontaire exceptionnelle » de 60 millions d’euros par an pendant vingt ans, soit plus de 1 milliard d’euros, le montant de la facture. En contrepartie, les sociétés gestionnaires des autoroutes ont obtenu une assurance de « stabilité des prélèvements obligatoires », avec une garantie que si « l’équilibre économique et financier de la concession » venait à être dégradé, des « mesures de compensation, notamment tarifaires », seraient prises. Autrement dit : les sociétés répercuteraient les nouvelles taxes aux péages.
Emmanuel Macron lui-même l’avait expliqué devant le Sénat, le 9 avril 2015, déclarant : « Une contribution volontaire des sociétés concessionnaires d’autoroutes au financement des infrastructures publiques sera instaurée (…). Dans le même temps, le gouvernement (…) ne créera pas de redevances ou d’impositions spécifiques durant cette période. Ces sociétés ne connaîtront que les baisses ou les hausses d’impôt de toutes les sociétés. » Forts de cette déclaration, les dirigeants de Vinci Autoroutes ou d’Eiffage refusent toute nouvelle taxe et se préparent à faire valoir leurs contrats en justice.
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