Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au Parisien publié lundi 29 mai dans la soirée, un plan de lutte contre la fraude sociale.
« C’est un chantier à dix ans pour lequel je fixe une première étape : en 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022 », affirme-t-il, en promettant la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement de 1 milliard d’euros dans les systèmes d’information, « notamment pour mieux croiser les données ».
Les redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans. Ces annonces surviennent trois semaines après un premier plan, présenté dans une interview au Monde, centré sur la lutte contre la fraude fiscale.
« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation », a affirmé M. Attal à des journalistes, et « de n’être ni dans le déni d’une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d’une grande partie de l’extrême droite ».
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 milliards et 8 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. « La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », déclare le ministre au Parisien.
Fusionner carte Vitale et carte d’identité
Gabriel Attal explique vouloir « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même, pour les allocations personnalisées au logement (APL), qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.
Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes pour les Français : le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé. « On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale », précise le ministre. Il ajoute qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été et pourrait parvenir à des conclusions d’ici à la fin de l’année. Au passage, l’idée d’une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût.
Bercy veut en outre cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont morts mais dont les allocations sont toujours collectées. Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre 2022 en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1 000 cas étudiés ont été déclarés non conformes, affirme le ministre, rappelant que plus d’un million de pensions étaient versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe.
Gabriel Attal entend, par ailleurs, augmenter les moyens de l’Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs. En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des microentrepreneurs par les plates-formes qui les font travailler, à l’instar de Uber ou de Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre « une bombe sociale à retardement » dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.
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