C’est une pratique qualifiée d’« odieuse » par les Nations unies, mais que la France et les pays européens ont décidément du mal à arrêter : l’exportation de pesticides dont l’usage est interdit dans l’Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité pour la santé ou pour l’environnement.
Pionnière, la France est devenue, le 1er janvier 2022, le premier pays à prohiber ce commerce controversé depuis son territoire. Pourtant, près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi, elle continue à exporter massivement des pesticides interdits. Entre janvier et septembre, plus de 7 400 tonnes de substances ultratoxiques ont été acheminées principalement vers le Brésil mais également en Ukraine, en Russie, au Mexique, en Inde ou en Algérie.
Fongicides, herbicides, insecticides : au total, 155 demandes d’autorisation correspondant à une quinzaine de molécules interdites ont été approuvées par les autorités françaises, selon les données compilées par l’association suisse Public Eye et Unearthed, la cellule investigation de la branche britannique de Greenpeace.
Le rapport, publié mercredi 30 novembre et auquel Le Monde a eu accès, met en lumière les failles de la législation. La principale réside dans la loi elle-même. L’interdiction, prévue dans la loi sur l’alimentation promulguée en 2018, s’applique aux produits phytopharmaceutiques « contenant » des substances non autorisées en Europe, mais pas aux substances actives elles-mêmes. Aussi, les industriels peuvent en toute légalité continuer à exporter des produits interdits sous forme pure. Et ils ne s’en privent pas.
Ainsi, la firme américaine Corteva a été autorisée à exporter près de 3 000 tonnes de picoxystrobine, un fongicide interdit en Europe depuis 2017 en raison notamment de son potentiel génotoxique. Première destination, le Brésil et ses cultures de soja où les exportations françaises représentent environ 85 % du volume de picoxystrobine utilisée chaque année. Un business juteux puisque, selon les estimations de l’analyste financier S&P Global, les ventes du fongicide rapportent chaque année 260 millions d’euros à Corteva.
Une autre faille apparaît dans un décret d’application de la loi. Publié le 23 mars 2022, celui-ci introduit une dérogation : les pesticides dont l’autorisation a expiré sans avoir fait l’objet d’une interdiction formelle au niveau européen ou dont les industriels n’ont pas présenté de demandes de renouvellement peuvent continuer à être exportés. Le texte prévoit des « délais de grâce ». Ces derniers doivent être fixés par arrêté conjoint des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, « sur la base d’une évaluation de l’impact de la mesure d’interdiction », précise le décret. Huit mois plus tard, l’arrêté n’a toujours pas été publié. Il le sera « prochainement », assure-t-on au ministère de la transition écologique.
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