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La politique de soutien à l’agriculture biologique est trop faible, selon la Cour des comptes

L’institution estime que ce mode de production agricole est bénéfique pour la santé et l’environnement et répond à des enjeux économiques et sociaux. Elle formule douze recommandations.

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Publié le 30 juin 2022 à 10h00

Temps de Lecture 3 min.

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A Nantes, en novembre 2017.

Une politique de soutien qui n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée par les pouvoirs publics. Le verdict de la Cour des comptes, qui s’est penchée sur la situation de l’agriculture biologique en France, est sans appel. Dans un rapport publié jeudi 30 juin, elle souligne les manquements de la politique française et élabore des recommandations pour atteindre les objectifs de développement futurs.

La Cour des comptes explique, en préambule, l’intérêt de ce mode de production agricole : il « répond à de multiples enjeux, notamment environnementaux, sanitaires et économiques, portés par de fortes attentes sociales ».

Elle dresse un inventaire de la littérature scientifique traitant des bénéfices, tant par la diminution des externalités négatives, liées à d’autres pratiques agricoles, que par ses propres externalités positives, cette forme de production agricole étant fondée sur l’interdiction des pesticides chimiques de synthèse et des OGM, ainsi que sur une forte limitation des antibiotiques en élevage.

Elle met en exergue des études qui documentent une réduction substantielle de plusieurs maladies (cancers et diabète, entre autres) chez les consommateurs réguliers de produits bio. De même que celles évoquant l’impact favorable de cette agriculture sur l’environnement. Que ce soit dans le domaine de la pollution de l’eau, due essentiellement aux nitrates, phosphore et produits phytosanitaires d’origine agricole. Ou que ce soit dans la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la fertilité des sols ou de la qualité de l’air, dégradée par les émissions d’ammoniac dues aux engrais azotés utilisés en agriculture conventionnelle. Petit bémol, toutefois, avec le recours au cuivre.

Consommation en baisse pour la première fois

L’institution estime qu’une politique de soutien est justifiée par les bénéfices pour la santé et l’environnement. La France l’a mise en place dès les années 1990, dans le cadre européen. Plusieurs plans ont été lancés. Or, selon la Cour des comptes, « depuis 2010, aucun des trois programmes Horizon et Ambition Bio successifs n’a rempli ses objectifs. En particulier, ni les 15 % de SAU [surface agricole utile] ni les 20 % de produits bio dans les cantines publiques n’étaient atteints au 1er janvier ». Même si la dynamique de conversion a été forte, 13,4 % des exploitations françaises ayant basculé vers ce type d’agriculture, la SAU atteint 10,3 %, fin 2021. Et la consommation dans les cantines plafonne à 6 %.

L’institution considère que la question du soutien est encore plus cruciale aujourd’hui, au moment où les ambitions européennes se renforcent et où le marché français du bio traverse une zone de turbulences. En effet, pour la première fois, en 2021, après des années de croissance à deux chiffres, la consommation a marqué le pas, avec une baisse de 1,34 %.

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