Après le Parlement européen, ce sont les Etats membres qui ont arrêté leur position sur une série de textes destinés à permettre à l’Union européenne (UE) de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990) et de respecter ainsi l’accord de Paris sur le climat. Après des semaines de négociations, les Vingt-Sept sont enfin parvenus à un accord, au petit matin, mercredi 29 juin, sur ce paquet législatif qu’avait présenté la Commission le 14 juillet 2021. C’est un « accord historique », s’est félicitée la ministre française de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Tout comme à l’assemblée législative européenne, les discussions ont été difficiles, tant les sujets sont politiquement, économiquement et socialement à haut risque. Entre autres : les différents textes posent des exigences en matière d’essor des renouvelables ; ils définissent, pays par pays, les économies d’énergie que devront réaliser les différents secteurs ; ils prévoient l’extinction du moteur thermique ; ils réforment le marché du carbone (dit ETS, pour « Emissions Trading System »), sur lequel les industriels les plus polluants s’échangent des droits à polluer, et l’étendent notamment au logement et au transport des particuliers ; ils introduisent une taxe carbone aux frontières…
Chaque capitale a défendu ses intérêts et tenté d’obtenir certains aménagements afin de protéger ici son industrie, là le pouvoir d’achat de ses citoyens.
La montée en puissance du marché du carbone, aujourd’hui réservé à quelques secteurs très polluants (chimie, production d’électricité, secteur papetier, sidérurgie, ciment, acier…) et qui couvre 40 % des émissions de gaz à effet de serre des Européens, a fait l’objet, entre autres, de tractations musclées.
Conséquence, son extension aux transports maritime et aérien souffre de plusieurs exceptions. Chypre a bénéficié d’assouplissements de dernière minute pour les bateaux qui desservent les îles de moins de 200 000 habitants. La Finlande a obtenu, pour sa part, un traitement de faveur pour les brise-glaces. Quant à l’Italie, elle s’est félicitée que les vols à destination et en provenance des petits aéroports se voient accorder un régime dérogatoire.
Apres tractations
Les Vingt-Sept ont par ailleurs programmé l’extinction, entre 2026 et 2035, des quotas gratuits de CO2 que les industriels reçoivent chaque année pour ne pas être défavorisés par rapport aux importations des pays tiers sans marché carbone. Leur disparition progressive s’accompagnera de la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE censée protéger les industriels concernés d’une concurrence déloyale extracommunautaire.
Il vous reste 67.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
