Après deux semaines de débats, à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi visant à instaurer le passe vaccinal a été voté en lecture définitive le 16 janvier, avant d’être validé par le Conseil constitutionnel vendredi 21 janvier. Le Conseil a simplement demandé qu’il soit mis fin au passe vaccinal dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.
Comme annoncé jeudi par le premier ministre, Jean Castex, le passe vaccinal est donc appliqué à partir de lundi 24 janvier, alors que le gouvernement aurait espéré une entrée en vigueur dès le 15 janvier. Quelles nouvelles règles découlent de ce projet de loi ? Qui est concerné par ces nouvelles mesures ? Voici les principaux éléments de réponse.
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