Après trois ans et demi de négociations, les Vingt-Sept et le Parlement européen se sont enfin entendus sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur en janvier 2023. Mardi 23 novembre, les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont adopté la nouvelle PAC – dotée d’une enveloppe d’environ 50 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 –, qui représente près du tiers du budget de l’Union européenne (UE) et dont la France reste le premier bénéficiaire.
Les conservateurs du PPE et les libéraux de Renew ont voté en sa faveur. Les sociaux-démocrates du groupe S&D se sont montrés partagés quand les Verts et l’extrême gauche, qui jugent que le texte n’est pas assez ambitieux pour l’environnement, s’y sont largement opposés. Nombre d’ONG ont également dénoncé les insuffisances de la réforme. Dans un tweet, la militante pour le climat Greta Thunberg a, pour sa part, jugé cette PAC « désastreuse pour le climat et l’environnement », regrettant qu’elle ne soit « pas en ligne avec l’accord de Paris » de 2015, qui fixe comme objectif de limiter le réchauffement « bien en deçà » de 2 °C, si possible à 1,5 °C.
Une enveloppe globale « en légère baisse »
Si les débats ont porté sur l’enveloppe globale – « en légère baisse », reconnaît l’eurodéputée LR Anne Sander –, ils se sont surtout concentrés sur le verdissement de la PAC et sa mise en conformité avec les objectifs climatiques et environnementaux des Européens.
« On a défendu une PAC environnementale, mais avec un volet économique fort » en faveur des agriculteurs, argue Anne Sander, pour qui « on ne peut pas dire que la PAC ne tient pas compte du Green Deal ». En théorie, en tout cas, la PAC de demain sera plus verte. Aujourd’hui, environ 30 % des aides de cette politique communautaire – primes versées aux agriculteurs et budget du développement rural – sont conditionnées au respect de mesures comme la diversification des assolements ou le maintien des prairies permanentes. A partir de 2023, ce pourcentage montera à 78 % en moyenne (90 % pour la France).
Mais les Verts et une partie de la gauche jugent que les critères de verdissement ne sont pas à la hauteur des défis et qu’ils laissent la porte ouverte au « greenwashing ». L’eurodéputé Vert Benoît Biteau dénonce ainsi un « Canada Dry d’écologie » et un « cahier des charges trop faible pour qu’on engage cette transition ».
Autre innovation introduite par la réforme de la PAC, qui a pour objectif de la rendre plus verte : une partie du budget est désormais réservée aux agriculteurs qui participeront à des programmes plus ambitieux en matière d’environnement et iront au-delà du simple respect des critères de verdissement. La réforme prévoit, en effet, que 25 % des aides directes devront être consacrées à ces « écorégimes », que chaque Etat membre doit définir dans le cadre de son plan stratégique. « Ces écorégimes vont fortement inciter les agriculteurs à en faire plus pour l’environnement », souligne le macroniste Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen.
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