Ils étaient plus d’un millier, magistrats, avocats, greffiers, surveillants ou directeurs pénitentiaires, éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, policiers, huissiers, élus ou encore étudiants en droit, réunis au palais des congrès du Futuroscope de Poitiers pour le lancement des Etats généraux de la justice, lundi 18 octobre. Emmanuel Macron leur a demandé de « ne s’interdire aucun sujet, aucun champ, aucune audace » au cours des cent vingt jours de débats qu’il appelle de ses vœux partout sur le territoire, dans toute la société.
Selon le président de la République, probable candidat à sa propre succession, « il y a urgence à renouer le lien entre la justice et ceux au nom de qui elle est rendue ». Au-delà de cette question de confiance, c’est l’accès au droit et l’efficacité de la justice qu’il s’agit de garantir.
M. Macron a justifié la nécessité de cet exercice de remise à plat du « système » par le fait que les nombreuses réformes de ces dernières années ont été juxtaposées. Or, a-t-il martelé, « les améliorations à la marge ne suffisent plus ». Il a fait diffuser devant l’assemblée des extraits d’un radio-trottoir sur la justice, présenté en ouverture, dans lequel ont claqué les mots « injuste », « inaccessible », « compliquée », « laxiste », « lenteur absolue ». Sur scène, six personnes étaient venues témoigner de leur expérience, comme cette grand-mère qui a dû attendre trois ans que le juge aux affaires familiales décide si elle aurait le droit ou non de voir ses deux petits-enfants que sa fille refusait de lui confier.
Réformer la procédure pénale
Pour garantir l’indépendance et la rigueur avec lesquelles les propositions qui remonteront de cette grande consultation nationale seront retenues, expertisées et formulées d’ici à la fin de février 2022, M. Macron a confié ce travail à une commission présidée par Jean-Marc Sauvé, tout juste sorti des travaux de la commission sur les violences sexuelles dans l’église. Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, qui a des idées très arrêtées sur les réformes dont il rêverait, comme la scission du corps de la magistrature entre les magistrats du parquet (ceux qui dirigent les enquêtes et portent l’accusation aux procès) et ceux du siège (ceux qui tranchent un litige ou jugent de la culpabilité d’un homme et décident de la sanction), n’aura pas voix au chapitre pour ce qui est des conclusions auxquelles arriveront ces Etats généraux.
Si la feuille donnée aux participants à cet exercice est blanche, le chef de l’Etat a néanmoins livré lundi des indications sur les thèmes qu’il souhaite voir avancer. Le sujet de la responsabilité des magistrats est revenu plusieurs fois dans son discours. Elle est, selon lui, la contrepartie de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il s’est réjoui des récentes propositions faites par le Conseil supérieur de la magistrature pour élargir les possibilités de mise en cause de cette responsabilité. Mais, pour lui, le sujet n’est pas clos.
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