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Le gouvernement ne veut plus se passer du passe sanitaire

Le texte prévoyant de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence sanitaire a été enteriné en conseil des ministres, mercredi. Il sera examiné par l’Assemblée le 19 octobre.

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Publié le 13 octobre 2021 à 05h45, modifié le 13 octobre 2021 à 18h12

Temps de Lecture 6 min.

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Emmanuel Macron et Jean Castex, à l’Elysée, à Paris, le 12 octobre 2021.

Surtout ne pas baisser la garde. L’épidémie de Covid-19 a beau décroître, l’exécutif veut garder des outils à sa disposition pour faire face à une éventuelle résurgence du virus. Un projet de loi visant à prolonger la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été présenté par le premier ministre, Jean Castex, en conseil des ministres, mercredi 13 octobre. Il doit ensuite être examiné par l’Assemblée nationale le 19 octobre. Un calendrier que confirme Matignon au Monde, en précisant que le texte sera intitulé « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Alors que l’instauration du passe sanitaire a cristallisé la colère de dizaines de milliers de personnes ces dernières semaines, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré à l’issue du conseil des ministres : « Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel ; il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique. » Il rend possible un retour de l’état d’urgence sanitaire par décret « si la situation sanitaire s’aggravait brutalement et pour une durée limitée à trente jours, délai au-delà duquel une loi devrait être votée ».

« Après avoir été dans la réaction et l’adaptabilité pendant la crise, il faut désormais passer davantage à une logique d’anticipation face à l’inédit », a déclaré Emmanuel Macron à ses troupes, lors du dernier conseil de défense sanitaire, le 7 octobre, à l’Elysée. « Il faut avoir le plus de cordes à notre arc pour faire face à une éventuelle cinquième vague », souligne l’Elysée. Avant d’insister sur « le souhait » du chef de l’Etat de se passer, si possible, de ce dispositif.

Au Parlement, les responsables de la majorité soulignent à leur tour qu’il ne s’agit que de « dispositions potentielles », afin de pouvoir réagir le plus vite possible, si besoin. « Après l’urgence, on est désormais dans la vigilance », insiste le chef de file des députés MoDem, Patrick Mignola. D’où la présentation d’un nouveau texte, afin de reporter la possibilité légale de faire appliquer le passe sanitaire, qui arrive à échéance le 15 novembre.

L’exécutif reste sur ses gardes

Certes, les données épidémiologistes et la couverture vaccinale massive de la population ont de quoi rassurer, et même donner des arguments à ceux qui plaident pour relâcher les restrictions. Mais, avec l’arrivée de l’hiver, l’exécutif reste sur ses gardes, en ne sous-estimant pas le risque d’un rebond épidémique. « Ça continue de baisser, mais il y a des frémissements dans certains départements. Pour le moment, il s’agirait de quelques clusters, mais on surveille », indique Matignon. Les autorités redoutent un relâchement des gestes barrières. « Les gens se comportent comme si la pandémie était finie, alors qu’elle n’est pas derrière nous », s’alarme une ministre. L’exécutif justifie sa prudence, en s’appuyant sur un avis du conseil scientifique, publié le 7 octobre, recommandant aux autorités de ne plus utiliser le passe sanitaire uniquement lorsque « la situation épidémiologique ne le justifiera plus ».

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