Pour la deuxième fois, la Commission européenne a, le 2 décembre, reporté la présentation de ses projets pour mieux encadrer le monde numérique. Ce sera finalement pour le 15 décembre. A moins que les deux textes – Digital Services Act et Digital Markets Act – qui traitent de sujets aussi variés que la haine en ligne, la désinformation, la contrefaçon, ou encore les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique, soient encore décalés. Ce qui n’est pas exclu, tant la matière est délicate, économiquement et politiquement.
« Tous les arbitrages politiques ont été pris », assure un haut fonctionnaire européen. Mais, dans la dernière ligne droite, « certains essayent de gagner du temps, en plaidant que cela permettrait d’avoir des textes plus robustes… », poursuit cette source. Certains ? La formule est suffisamment floue pour alimenter les discours de ceux qui accusent Bruxelles d’être perméable aux lobbies en tous genres.
En réalité, au stade où en sont les deux projets législatifs de la Commission, c’est une bagarre d’influence insidieuse qui se livre dans les sphères européennes. Les textes sont effectivement ficelés, après des semaines de travail entre les équipes de Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, et Margrethe Vestager, son homologue à la concurrence. Mais ils sont entrés dans une phase – celle des analyses d’impact et de la consultation interservices – que les spécialistes de la matière communautaire s’accordent à trouver délicate.
« La procédure peut dérailler, sur le fonds et sur la forme », confie un proche du dossier
C’est à ce moment-là, en effet, que « la procédure peut dérailler, sur le fonds et sur la forme », confie un proche du dossier. Que des intervenants bien plus nombreux peuvent être amenés à émettre des doutes, faire des recommandations… Et que des fuites peuvent être organisées. Dans ce contexte, des précautions particulières ont été prises : les documents doivent être retirés par les chefs d’unité des services bruxellois en version papier, ils contiennent de légères différences qui permettent d’en identifier le destinataire, et les accès à leur version numérique sont protégés par mot de passe et tracés.
Méthodes bien rodées
Alors que les Européens veulent profiter de l’élection aux Etats-Unis de Joe Biden pour refonder une relation transatlantique abîmée par les années Trump, « certains » à Bruxelles redoutent que la future législation soit perçue comme antiaméricaine car anti-GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). L’Irlande, qui accueille les sièges européens de géants américains de la « tech », est particulièrement attentive au sujet. « Les Irlandais ne montent jamais en première ligne. D’autres le font pour eux. Les GAFA, mais aussi leur réseau à l’intérieur des institutions européennes », confie un haut fonctionnaire.
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