Lors de leur versement et/ou de leur inscription au crédit de votre compte en banque l’année dernière, les revenus de vos placements – dividendes, intérêts, produits des primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat – ont supporté un prélèvement de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, sous forme d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) – sauf si vous aviez demandé à en être dispensé –, et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette imposition devient définitive. Ce qui signifie que vous n’aurez pas un centime d’impôt à payer en plus au titre des revenus de placement relevant du PFU.
Pour les plus-values de cession de titres – c’est-à-dire les gains réalisés lors de la vente de parts de sicav, de fonds communs de placement, d’actions ou d’obligations – le système est le même que pour les revenus de placement. A la différence qu’aucun acompte d’impôt n’a été prélevé lors de la cession des titres.
Pour déterminer le montant imposable, il faut commencer par compenser les plus-values avec les moins-values réalisées en 2023. Si cette opération fait ressortir une plus-value nette, vous pouvez ensuite déduire les pertes constatées au cours des dix années antérieures, dans la limite du gain réalisé en 2023, en imputant en priorité les pertes les plus anciennes.
C’est le résultat de cette opération, s’il est positif, qui est soumis d’office au prélèvement forfaitaire unique et devra être payé en septembre prochain, avec le solde de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, si le résultat est négatif, la perte constatée est imputable sur les plus-values réalisées au cours des dix années suivantes. Pour qu’il en soit ainsi, il faut penser à l’indiquer sur sa déclaration.
La case OP : à cocher ou pas ?
Il est possible de renoncer au PFU pour être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne tous les revenus de placement soumis au PFU (dividendes, intérêts, produits des primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017), ainsi que les plus-values de cession de titres.
Pour faire ce choix, il suffit de cocher la case 2OP. Si vous l’aviez déjà cochée l’année dernière, elle est précochée et l’option se renouvelle automatiquement cette année. Quoi qu’il en soit, si vous n’optez pas pour le barème alors que cette option est plus avantageuse pour vous, un message à l’écran vous invitera à le faire.
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